Document parlementaire 27K0298-1922-1923

Projet de loi portant modifications aux articles 10, 20, 21, 22, 23bis, 23ter, 23quater de la loi du 16 mars 1865, instituant une Caisse générale d'Epargne et de Retraite, modifiée et complétée par les lois du 1er juillet 1869, 21 juillet 1894, 9 août 1897, 10 février 1900 et 16 mars 1921.

	Fiche complète
	22/05/1923
Vote Chambre	19/07/1923
Vote Sénat	25/07/1923
Date de la loi	29/07/1923
Date moniteur	04/08/1923
Moniteur n°	216
Documents principaux	00/000-K0298/001-1922-1923 00/000-K0374/001-1922-1923 00/000-S0204/001-1922-1923 00/000-S0215/001-1922-1923
Document Chambre	27K0298 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/05/1923
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	22/05/1923
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/07/1923
Document Chambre Document suivant	27K0374 RAPPORT
Date de dépôt	10/07/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Corneille, Fieullien (Auteur)
Document Sénat	27S0204 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	25/07/1923
Document Sénat Document suivant	27S0215 RAPPORT
Date de dépôt	24/07/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, François (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Fieullien, Corneille
Calendrier	10/07/1923   EN DISCUSSION 10/07/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/07/1923   EN DISCUSSION 19/07/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/07/1923   EN DISCUSSION 25/07/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	EPARGNE