Document parlementaire 27K0296-1923-1924

Congo belge - 1° Projet de décret approuvant l'octroi de permis spéciaux de recherches minières par le Comité spécial du Katanga - 2° Projet de décret approuvant le renouvellement de permis spéciaux de recherches minières par le même Comité.

	Fiche complète
	05/06/1924
Documents principaux	00/000-K0296/001-1923-1924
Document Chambre	27K0296 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	05/06/1924
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | MINES