Document parlementaire 27K0295-1923-1924

Proposition de loi modifiant le dernier alinéa de l'article 34 de la loi du 10 avril 1890-3 juillet 1891 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires. (Jurys spéciaux)

	Fiche complète
	05/06/1924
Vote Chambre	26/06/1924
Vote Sénat	02/06/1926
Date de la loi	21/06/1926
Date moniteur	26/06/1926
Moniteur n°	177
Documents principaux	00/000-K0295/001-1923-1924 00/000-K0320/001-1923-1924 00/000-S0238/001-1923-1924
Document Chambre	27K0295 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/06/1924
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/06/1924
Date d'envoi	11/06/1924
Auteur(s)	Théophile, Gollier (Auteur)
Date de fin	26/06/1924
Document Chambre Document suivant	27K0320 RAPPORT
Date de dépôt	19/06/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Valentin, Brifaut (Auteur)
Document Sénat	27S0238 RAPPORT
Date de dépôt	16/07/1924
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Simon, Deploige (Auteur)
Date de fin	02/06/1926
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Brifaut, Valentin
Calendrier	19/06/1924   EN DISCUSSION 19/06/1924   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/06/1924   EN DISCUSSION 26/06/1924   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/06/1926   EN DISCUSSION 02/06/1926   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR