Document parlementaire 27K0294-1922-1923

Projet de loi sur la conservation des signaux et repères qui servent à l'établissement de la carte du pays.

	Fiche complète
	18/05/1923
Documents principaux	00/000-K0294/001-1922-1923 00/000-K0370/001-1922-1923
Document Chambre	27K0294 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/05/1923
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/05/1923
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
Document Chambre Document suivant	27K0370 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE