	Fiche complète
	17/05/1923
Vote Chambre	07/06/1923
Vote Sénat	14/06/1923
Date de la loi	18/06/1923
Date moniteur	27/06/1923
Moniteur n°	178
Documents principaux	00/000-K0292/001-1922-1923 00/000-K0322/001-1922-1923 00/000-S0159/001-1922-1923 00/000-S0168/001-1922-1923
Document Chambre	27K0292 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/05/1923
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/05/1923
Date d'envoi	24/05/1923
Auteur(s)	René, Branquart (Auteur)
Date de fin	07/06/1923
Document Chambre Document suivant	27K0322 RAPPORT
Date de dépôt	31/05/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Josse, Van Dievoet (Auteur)
Document Sénat	27S0159 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	14/06/1923
Document Sénat Document suivant	27S0168 RAPPORT
Date de dépôt	13/06/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Dejace (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Van Dievoet, Josse
Calendrier	25/05/1923 EN DISCUSSION 25/05/1923 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	07/06/1923 EN DISCUSSION 07/06/1923 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/06/1923 EN DISCUSSION 14/06/1923 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT SUPERIEUR