Document parlementaire 27K0290-1922-1923

Proposition de loi modifiant l'article 24 de la loi organique de l'enseignement primaire. (Pénurie d'instituteurs)

	Fiche complète
	17/05/1923
Documents principaux	00/000-K0290/001-1922-1923 00/000-K0404/001-1922-1923
Document Chambre	27K0290 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/05/1923
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/07/1923
Date d'envoi	11/07/1923
Auteur(s)	Théophile, Gollier (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
Document Chambre Document suivant	27K0404 RAPPORT
Date de dépôt	19/07/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Heyman (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Heyman, Henri
Calendrier	17/07/1923   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE