Document parlementaire 27K0254-1922-1923

Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1921 instituant la comptabilité des dépenses engagées.

	Fiche complète
	19/04/1923
Documents principaux	00/000-K0254/001-1922-1923
Document Chambre	27K0254 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/04/1923
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/05/1923
Date d'envoi	02/05/1923
Auteur(s)	Jean, Huysmans (Auteur) , Fernand, Cocq (Auteur) , Charles, Wauters (Auteur) , Charles, De Jaegher (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT