	Fiche complète
	19/04/1923
Documents principaux	00/000-K0253/001-1922-1923 00/000-K0272/001-1923-1924 00/000-K0321/001-1923-1924 00/000-K0371/001-1923-1924
Document Chambre	27K0253 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/04/1923
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	09/05/1923
Date d'envoi	09/05/1923
Auteur(s)	Henri, Marck (Auteur) , Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur) , Alphonse, Van Hoeck (Auteur) , Théophile, Gollier (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
Document Chambre Document suivant	27K0272 RAPPORT
Date de dépôt	28/05/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théophile, Gollier (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0321 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	19/06/1924
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0371 AMENDEMENT
Date de dépôt	09/07/1924
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Théophile, Gollier (Auteur) , Henri, Marck (Auteur) , Adolphe, Buyl (Auteur) , Emile, Carlier (Auteur) , Fernand, Cocq (Auteur) , Maurice, Pirmez (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Gollier, Théophile
Calendrier	28/05/1924 EN DISCUSSION 28/05/1924 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/06/1924 EN DISCUSSION 19/06/1924 EN DISCUSSION 25/07/1924 EN DISCUSSION 25/07/1924 AJOURNE (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	PENSIONS \| PENSIONS CIVILES