Document parlementaire 27K0247-1923-1924

Projet de loi portant approbation de l'amendement à l'article 393 du Traité de Versailles et aux articles correspondants des autres Traités de paix, adopté par la Conférence internationale du Travail à sa quatrième session (18 octobre - 3 novembre 1922). (Bureau international du Travail)

	Fiche complète
	14/05/1924
Vote Chambre	23/07/1924
Vote Sénat	31/07/1924
Date de la loi	06/09/1924
Date moniteur	07/12/1924
Moniteur n°	342
Documents principaux	00/000-K0247/001-1923-1924 00/000-K0308/001-1923-1924 00/000-S0269/001-1923-1924
Document Chambre	27K0247 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/05/1924
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	14/05/1924
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/07/1924
Document Chambre Document suivant	27K0308 RAPPORT
Date de dépôt	17/06/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Troclet (Auteur)
Document Sénat	27S0269 RAPPORT
Date de dépôt	30/07/1924
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Imperiali (Auteur)
Date de fin	31/07/1924
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Troclet, Léon
Calendrier	17/06/1924   EN DISCUSSION 17/06/1924   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/07/1924   EN DISCUSSION 23/07/1924   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	31/07/1924   EN DISCUSSION 31/07/1924   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL