	Fiche complète
	10/04/1923
Vote Chambre	26/07/1923
Vote Sénat	09/08/1923
Date de la loi	12/08/1923
Date moniteur	08/09/1923
Moniteur n°	251
Documents principaux	00/000-K0242/001-1922-1923 00/000-K0392/001-1922-1923 00/000-S0229/001-1922-1923 00/000-S0252/001-1922-1923
Document Chambre	27K0242 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/04/1923
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/04/1923
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/07/1923
Document Chambre Document suivant	27K0392 RAPPORT
Date de dépôt	17/07/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Forthomme (Auteur)
Document Sénat	27S0229 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	09/08/1923
Document Sénat Document suivant	27S0252 RAPPORT
Date de dépôt	08/08/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Daniel, Leyniers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Forthomme, Pierre
Calendrier	04/07/1923 EN DISCUSSION 12/07/1923 EN DISCUSSION 12/07/1923 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	25/07/1923 EN DISCUSSION 26/07/1923 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	09/08/1923 EN DISCUSSION 09/08/1923 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	COLONIES \| LOI COLONIALE