Document parlementaire 27K0237-1921-1922

Projet de loi relatif aux emplois civils et militaires réservés aux engagés et rengagés de l'armée.

	Fiche complète
	17/05/1922
Documents principaux	00/000-K0237/001-1921-1922 00/000-K0302/001-1923-1924
Document Chambre	27K0237 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/05/1922
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/05/1922
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
Document Chambre Document suivant	27K0302 RAPPORT
Date de dépôt	12/06/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	du Bus de Warnaffe, Léon
Calendrier	24/01/1923   EN DISCUSSION 31/01/1923   EN DISCUSSION 31/01/1923   EN DISCUSSION 07/02/1923   EN DISCUSSION 14/02/1923   EN DISCUSSION 11/06/1924   EN DISCUSSION 11/06/1924   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ADMINISTRATIONS PUBLIQUES | ARMEE