Document parlementaire 27K0219-1921-1922

Congo belge - Projet de décret approuvant une Convention conclue le 9 novembre 1921 avec la "Compagnie des Chemins de fer du Congo supérieur aux Grands Lacs africains".

	Fiche complète
	11/05/1922
Documents principaux	00/000-K0219/001-1921-1922
Document Chambre	27K0219 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	11/05/1922
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES