	Fiche complète
	09/04/1924
Vote Chambre	26/06/1924
Vote Sénat	16/07/1924
Date de la loi	29/07/1924
Date moniteur	30/08/1924
Moniteur n°	243
Documents principaux	00/000-K0204/001-1923-1924 00/000-K0245/001-1923-1924 00/000-S0224/001-1923-1924
Document Chambre	27K0204 PROJET DE LOI
Date de dépôt	09/04/1924
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	09/04/1924
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/06/1924
Document Chambre Document suivant	27K0245 RAPPORT
Date de dépôt	14/05/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Nicolas, Berloz (Auteur)
Document Sénat	27S0224 RAPPORT
Date de dépôt	02/07/1924
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Croquet (Auteur)
Date de fin	16/07/1924
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Berloz, Nicolas
Calendrier	14/05/1924 EN DISCUSSION 14/05/1924 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/06/1924 EN DISCUSSION 26/06/1924 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/07/1924 EN DISCUSSION 16/07/1924 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT TECHNIQUE \| ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL