Document parlementaire 27K0190-1922-1923

Proposition de loi ayant pour objet la création de nouvelles ressources destinées au Trésor public ainsi qu'aux stations balnéaires, aux invalides de la guerre, aux pensionnés de l'Etat et aux oeuvres d'hygiène et d'intérêt social.

	Fiche complète
	01/03/1923
Documents principaux	00/000-K0190/001-1922-1923
Document Chambre	27K0190 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/03/1923
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	14/03/1923
Date d'envoi	14/03/1923
Auteur(s)	Charles, Lemonnier (Auteur) , Fernand, Cocq (Auteur) , Edouard, Pecher (Auteur) , Maurice, Pirmez (Auteur) , Fernand, Van Ackere (Auteur) , Oscar, van den Eynde de Rivieren * (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | IMPOTS | JEUX ET PARIS