	Fiche complète
	27/04/1922
Vote Chambre	12/07/1922
Vote Sénat	20/07/1922
Date de la loi	01/08/1922
Date moniteur	03/08/1922
Moniteur n°	215
Documents principaux	00/000-K0185/001-1921-1922 00/000-K0341/001-1921-1922 00/000-S0158/001-1921-1922 00/000-S0162/001-1921-1922
Document Chambre	27K0185 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/04/1922
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/05/1922
Date d'envoi	03/05/1922
Auteur(s)	Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur)
Date de fin	12/07/1922
Document Chambre Document suivant	27K0341 RAPPORT
Date de dépôt	22/06/1922
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Lionel, Pussemier (Auteur)
Document Sénat	27S0158 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	20/07/1922
Document Sénat Document suivant	27S0162 RAPPORT
Date de dépôt	18/07/1922
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alphonse, Ryckmans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Pussemier, Lionel
Calendrier	26/05/1922 EN DISCUSSION 26/05/1922 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/07/1922 EN DISCUSSION 12/07/1922 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/07/1922 EN DISCUSSION 20/07/1922 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES \| LISTES ELECTORALES