Document parlementaire 27K0180-1923-1924

Proposition de loi ayant pour objet d'assurer aux travailleurs miliciens la conservation de leur emploi.

Fiche complète
27/03/1924
Documents principaux 00/000-K0180/001-1923-1924
Document Chambre   27K0180
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 27/03/1924
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 30/04/1924
Date d'envoi 30/04/1924
Auteur(s) Alphonse, Van Hoeck (Auteur)
, Henri, Heyman (Auteur)
, Henri, Marck (Auteur)
, Renatus, Debruyne (Auteur)
, Philippe, Van Isacker (Auteur)
, Théophile, Gollier (Auteur)
Date de caducité 06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres ARMEE | MILICE