Document parlementaire 27K0180-1923-1924

Proposition de loi ayant pour objet d'assurer aux travailleurs miliciens la conservation de leur emploi.

	Fiche complète
	27/03/1924
Documents principaux	00/000-K0180/001-1923-1924
Document Chambre	27K0180 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	27/03/1924
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	30/04/1924
Date d'envoi	30/04/1924
Auteur(s)	Alphonse, Van Hoeck (Auteur) , Henri, Heyman (Auteur) , Henri, Marck (Auteur) , Renatus, Debruyne (Auteur) , Philippe, Van Isacker (Auteur) , Théophile, Gollier (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE