Document parlementaire 27K0174-1923-1924

Projet de loi accordant la personnification civile à l'Académie royale des Sciences, les Lettres et des Beaux-Arts de Belgique; à l'Académie royale flamande; à l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises et à l'Académie royale de Médecine.

	Fiche complète
	24/01/1924
Vote Chambre	29/07/1924
Vote Sénat	20/03/1924
Date de la loi	02/08/1924
Date moniteur	13/12/1924
Moniteur n°	348
Documents principaux	00/000-S0073/001-1923-1924 00/000-S0096/001-1923-1924 00/000-K0174/001-1923-1924 00/000-K0399/001-1923-1924
Document Sénat	27S0073 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/01/1924
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/03/1924
Document Sénat Document suivant	27S0096 RAPPORT
Date de dépôt	26/02/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Simon, Deploige (Auteur)
Document Chambre	27K0174 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	25/03/1924
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	25/03/1924
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	29/07/1924
Document Chambre Document suivant	27K0399 RAPPORT
Date de dépôt	18/07/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théophile, Gollier (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Gollier, Théophile
Calendrier	09/04/1924   EN DISCUSSION 11/06/1924   EN DISCUSSION 11/06/1924   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/07/1924   EN DISCUSSION 29/07/1924   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/03/1924   EN DISCUSSION 20/03/1924   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DROIT CIVIL | PERSONNALITE CIVILE