	Fiche complète
	06/04/1922
Documents principaux	00/000-K0170/001-1921-1922 00/000-K0258/001-1921-1922 00/000-K0435/001-1921-1922
Document Chambre	27K0170 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	06/04/1922
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/04/1922
Date d'envoi	26/04/1922
Auteur(s)	Léon, Meysmans (Auteur) , Ferdinand, Elbers (Auteur) , François, Fischer (Auteur) , Melchior, Uytroever (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0258 RAPPORT
Date de dépôt	23/05/1922
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Prosper, Poullet (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0435 AMENDEMENT
Date de dépôt	19/10/1922
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	Louis, Piérard (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Poullet, Prosper
Calendrier	25/04/1922 EN DISCUSSION 27/04/1922 EN DISCUSSION 23/05/1922 EN DISCUSSION 23/05/1922 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/10/1922 EN DISCUSSION 25/10/1922 EN DISCUSSION 26/10/1922 EN DISCUSSION 07/11/1922 EN DISCUSSION 15/11/1922 EN DISCUSSION 16/11/1922 EN DISCUSSION 22/11/1922 EN DISCUSSION 23/11/1922 EN DISCUSSION 24/11/1922 EN DISCUSSION 28/11/1922 EN DISCUSSION 29/11/1922 EN DISCUSSION 30/11/1922 EN DISCUSSION 30/11/1922 SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT SUPERIEUR