Document parlementaire 27K0165-1922-1923

Projet de loi accordant une allocation spéciale aux militaires invalides de la guerre pour la période pendant laquelle ils ont été mis en congé sans solde ou sans allocations militaires.

	Fiche complète
	21/02/1923
Vote Chambre	12/07/1923
Vote Sénat	19/07/1923
Date de la loi	31/07/1923
Date moniteur	05/08/1923
Moniteur n°	217
Documents principaux	00/000-K0165/001-1922-1923 00/000-K0236/001-1922-1923 00/000-S0190/001-1922-1923 00/000-S0194/001-1922-1923
Document Chambre	27K0165 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/02/1923
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/02/1923
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/07/1923
Document Chambre Document suivant	27K0236 RAPPORT
Date de dépôt	23/03/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Pecher (Auteur)
Document Sénat	27S0190 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	19/07/1923
Document Sénat Document suivant	27S0194 RAPPORT
Date de dépôt	17/07/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Cyriaque, Gillain (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Pecher, Edouard
Calendrier	27/02/1923   EN DISCUSSION 23/03/1923   EN DISCUSSION 23/03/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/07/1923   EN DISCUSSION 12/07/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	19/07/1923   EN DISCUSSION 19/07/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | INVALIDES DE GUERRE