Document parlementaire 27K0163-1923-1924

Projet de loi portant révision des lois des 24 décembre 1903, 27 août 1919 et 7 août 1921 sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail.

	Fiche complète
	26/02/1924
Documents principaux	00/000-K0163/001-1923-1924
Document Chambre	27K0163 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/02/1924
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/02/1924
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Bertrand, Louis
Calendrier	14/05/1924   EN DISCUSSION 21/05/1924   EN DISCUSSION 03/06/1924   EN DISCUSSION 11/06/1924   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | ACCIDENTS DU TRAVAIL