Document parlementaire 27K0160-1923-1924

Projet de loi concernant la création, autour des aérodromes utilisés par une ou des escadrilles de l'armée, d'une zone de sécurité frappée de servitude militaire.

	Fiche complète
	26/02/1924
Documents principaux	00/000-K0160/001-1923-1924 00/000-K0305/001-1923-1924
Document Chambre	27K0160 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/02/1924
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/02/1924
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
Document Chambre Document suivant	27K0305 RAPPORT
Date de dépôt	17/06/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Corneille, Fieullien (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Fieullien, Corneille
Calendrier	08/05/1924   EN DISCUSSION 11/06/1924   EN DISCUSSION 11/06/1924   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | NAVIGATION AERIENNE