	Fiche complète
	21/02/1924
Documents principaux	00/000-K0152/001-1923-1924 00/000-K0257/001-1923-1924 00/000-K0261/001-1923-1924
Document Chambre	27K0152 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	21/02/1924
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	03/04/1924
Date d'envoi	03/04/1924
Auteur(s)	Lionel, Pussemier (Auteur) , Henry, Carton de Wiart (Auteur) , Prosper, Poullet (Auteur) , François, De Bue (Auteur) , René, Colaert (Auteur) , Henri, Heyman (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
Document Chambre Document suivant	27K0257 RAPPORT
Date de dépôt	15/05/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, de Wouters d'Oplinter (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0261 AMENDEMENT
Date de dépôt	21/05/1924
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	François, Van Belle (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	de Wouters d'Oplinter, Fernand
Calendrier	30/04/1924 EN DISCUSSION 07/05/1924 EN DISCUSSION 14/05/1924 EN DISCUSSION 14/05/1924 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/06/1924 EN DISCUSSION 26/02/1925 EN DISCUSSION

Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES \| ELECTIONS PROVINCIALES