	Fiche complète
	29/03/1922
Documents principaux	00/000-K0148/001-1921-1922 00/000-K0140/001-1922-1923 00/000-K0195/001-1922-1923 00/000-K0198/001-1922-1923 00/000-K0165/001-1923-1924
Document Chambre	27K0148 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/03/1922
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/03/1922
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
Document Chambre Document suivant	27K0140 AMENDEMENT
Date de dépôt	01/02/1923
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0195 RAPPORT
Date de dépôt	06/03/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Richard (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0198 AMENDEMENT
Date de dépôt	06/03/1923
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0165 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Richard, Edouard
Calendrier	26/05/1922 EN DISCUSSION 30/05/1922 EN DISCUSSION 02/06/1922 EN DISCUSSION 07/06/1922 EN DISCUSSION 16/06/1922 EN DISCUSSION 02/02/1923 EN DISCUSSION 16/02/1923 EN DISCUSSION 21/02/1923 EN DISCUSSION 01/03/1923 EN DISCUSSION 01/03/1923 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| OFFICIERS