	Fiche complète
	05/02/1925
Vote Chambre	04/03/1925
Documents principaux	00/000-K0139/001-1924-1925 00/000-K0206/001-1924-1925
Document Chambre	27K0139 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	05/02/1925
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	11/02/1925
Date d'envoi	11/02/1925
Auteur(s)	François, Van Belle (Auteur) , Guillaume, Melckmans (Auteur) , Louis, Pépin (Auteur)
Date de fin	04/03/1925
Document Chambre Document suivant	27K0206 RAPPORT
Date de dépôt	27/02/1925
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Corneille, Fieullien (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Fieullien, Corneille
Calendrier	18/02/1925 EN DISCUSSION 18/02/1925 REJETE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/03/1925 EN DISCUSSION 04/03/1925 REJETE

Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES \| LISTES ELECTORALES