Document parlementaire 27K0136-1924-1925

Projet de loi approuvant le Traité de travail entre la Belgique et la France, signé à Bruxelles le 24 décembre 1924.

	Fiche complète
	04/02/1925
Vote Chambre	20/02/1925
Vote Sénat	04/03/1925
Date de la loi	06/03/1925
Date moniteur	26/02/1928
Moniteur n°	57
Documents principaux	00/000-K0136/001-1924-1925 00/000-K0178/001-1924-1925 00/000-S0086/001-1924-1925
Document Chambre	27K0136 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/02/1925
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/02/1925
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/02/1925
Document Chambre Document suivant	27K0178 RAPPORT
Date de dépôt	18/02/1925
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, de Liedekerke (Auteur)
Document Sénat	27S0086 RAPPORT
Date de dépôt	26/02/1925
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, de Ghellinck d'Elseghem (Auteur)
Date de fin	04/03/1925
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DU TRAVAIL ET DES ASSURANCES ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALES
Rapporteur	de Liedekerke, Pierre
Calendrier	17/02/1925   EN DISCUSSION 17/02/1925   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	20/02/1925   EN DISCUSSION 20/02/1925   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/03/1925   EN DISCUSSION 04/03/1925   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRAVAIL