Document parlementaire 27K0136-1922-1923

Projet de loi modifiant la législation relative à la taxe sur les automobiles et autres véhicules à vapeur ou à moteur.

Fiche complète
01/02/1923
Vote Chambre 21/03/1923
Vote Sénat 27/03/1923
Date de la loi 28/03/1923
Date moniteur 31/03/1923
Moniteur n° 90
Documents principaux 00/000-K0136/001-1922-1923
00/000-K0181/001-1922-1923
00/000-K0199/001-1922-1923
00/000-K0227/001-1922-1923
00/000-K0229/001-1922-1923
00/000-S0109/001-1922-1923
00/000-S0114/001-1922-1923
Document Chambre   27K0136
PROJET DE LOI
Date de dépôt 01/02/1923
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 01/02/1923
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/03/1923
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 23/02/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Mechelynck (Auteur)
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 07/03/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Pierre, David (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 20/03/1923
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Charles, De Jaegher (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   27S0109
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 27/03/1923
Document Sénat
Document suivant 		  27S0114
RAPPORT
Date de dépôt 22/03/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) David, de Mévius (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur Mechelynck, Albert
Calendrier 06/02/1923   EN DISCUSSION
07/02/1923   EN DISCUSSION
13/02/1923   EN DISCUSSION
14/02/1923   EN DISCUSSION
20/02/1923   EN DISCUSSION
21/02/1923   EN DISCUSSION
21/02/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 21/03/1923   EN DISCUSSION
21/03/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 27/03/1923   EN DISCUSSION
27/03/1923   ADOPTE
Incident
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