Document parlementaire 27K0134-1923-1924

Projet de loi portant approbation des Conventions concernant respectivement l'âge minimum d'admission des enfants au travail maritime, l'indemnité de chômage en cas de perte par naufrage et le placement des marins, élaborées à Gènes par la Conférence internationale du Travail et signées à Paris le 1er juin 1921 par la Belgique et la France.

	Fiche complète
	06/02/1924
Vote Chambre	26/06/1924
Vote Sénat	31/07/1924
Date de la loi	06/09/1924
Date moniteur	29/03/1925
Moniteur n°	88
Documents principaux	00/000-K0134/001-1923-1924 00/000-K0289/001-1923-1924 00/000-S0272/001-1923-1924
Document Chambre	27K0134 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/02/1924
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/02/1924
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	26/06/1924
Document Chambre Document suivant	27K0289 RAPPORT
Date de dépôt	04/06/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Baels (Auteur)
Document Sénat	27S0272 RAPPORT
Date de dépôt	31/07/1924
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Le Jeune (Auteur)
Date de fin	31/07/1924
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Baels, Henri
Calendrier	20/02/1924   EN DISCUSSION 04/06/1924   EN DISCUSSION 04/06/1924   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	26/06/1924   EN DISCUSSION 26/06/1924   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	31/07/1924   EN DISCUSSION 31/07/1924   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | MARINE