Document parlementaire 27K0127-1923-1924

Projet de loi modifiant la loi du 14 juin 1921 instituant la journée de huit heures et la semaine de quarante-huit heures.

Fiche complète
31/01/1924
Documents principaux 00/000-K0127/001-1923-1924
Document Chambre   27K0127
PROJET DE LOI
Date de dépôt 31/01/1924
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 31/01/1924
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL