Document parlementaire 27K0127-1923-1924

Projet de loi modifiant la loi du 14 juin 1921 instituant la journée de huit heures et la semaine de quarante-huit heures.

	Fiche complète
	31/01/1924
Documents principaux	00/000-K0127/001-1923-1924
Document Chambre	27K0127 PROJET DE LOI
Date de dépôt	31/01/1924
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	31/01/1924
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL | DUREE DU TRAVAIL