Document parlementaire 27K0121-1923-1924

Projet de loi accordant la garantie de la Colonie du Congo belge à l'émission d'une nouvelle tranche de 25 000 000 de francs d'actions privilégiées de la Compagnie des Chemins de fer du Katanga.

	Fiche complète
	31/01/1924
Vote Chambre	27/02/1924
Vote Sénat	26/03/1924
Date de la loi	27/03/1924
Date moniteur	24/04/1924
Moniteur n°	115
Documents principaux	00/000-K0121/001-1923-1924 00/000-K0147/001-1923-1924 00/000-S0102/001-1923-1924
Document Chambre	27K0121 PROJET DE LOI
Date de dépôt	31/01/1924
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	31/01/1924
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	27/02/1924
Document Chambre Document suivant	27K0147 RAPPORT
Date de dépôt	19/02/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Théophile, Gollier (Auteur)
Document Sénat	27S0102 RAPPORT
Date de dépôt	20/03/1924
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Daniel, Leyniers (Auteur)
Date de fin	26/03/1924
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Gollier, Théophile
Calendrier	13/02/1924   EN DISCUSSION 19/02/1924   EN DISCUSSION 19/02/1924   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/02/1924   EN DISCUSSION 27/02/1924   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	26/03/1924   EN DISCUSSION 26/03/1924   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | FINANCES