Document parlementaire 27K0098-1923-1924

Proposition de loi apportant des modifications à la loi du 10 août 1923 sur les droits de timbre.

	Fiche complète
	24/01/1924
Documents principaux	00/000-K0098/001-1923-1924
Document Chambre	27K0098 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	24/01/1924
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Corneille, Fieullien (Auteur) , Fernand, Golenvaux (Auteur) , Maurice, Pirmez (Auteur) , Sébastien, Winandy (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/03/1924   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS INDIRECTS