Document parlementaire 27K0095-1924-1925

Projet de loi approuvant le Traité de commerce et de navigation conclu à Guatemala le 7 novembre 1924, entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Guatemala.

	Fiche complète
	15/01/1925
Documents principaux	00/000-K0095/001-1924-1925 00/000-K0121/001-1924-1925
Document Chambre	27K0095 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/01/1925
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/01/1925
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1925
Document Chambre Document suivant	27K0121 RAPPORT
Date de dépôt	28/01/1925
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Jaspar (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Jaspar, Henri
Calendrier	28/01/1925   EN DISCUSSION 28/01/1925   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL