	Fiche complète
	12/01/1923
Vote Chambre	22/03/1923
Vote Sénat	26/04/1923
Date de la loi	26/04/1923
Date moniteur	16/05/1923
Moniteur n°	136
Documents principaux	00/000-K0087/001-1922-1923 00/000-K0224/001-1922-1923 00/000-S0126/001-1922-1923
Document Chambre	27K0087 PROJET DE LOI
Date de dépôt	12/01/1923
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	12/01/1923
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/03/1923
Document Chambre Document suivant	27K0224 RAPPORT
Date de dépôt	16/03/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Valentin, Brifaut (Auteur)
Document Sénat	27S0126 RAPPORT
Date de dépôt	20/04/1923
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Cyriaque, Gillain (Auteur)
Date de fin	26/04/1923
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Brifaut, Valentin
Calendrier	23/02/1923 EN DISCUSSION 23/02/1923 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/03/1923 EN DISCUSSION 22/03/1923 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	25/04/1923 EN DISCUSSION 26/04/1923 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| ECOLE MILITAIRE \| NAVIGATION AERIENNE