Document parlementaire 27K0078-1922-1923

Projet de loi approuvant la Convention internationale établissant l'Acte de navigation de l'Elbe conclue à Dresde le 22 février 1922, entre la Belgique, l'Allemagne, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie et la République tchécoslovaque.

	Fiche complète
	10/01/1923
Vote Chambre	08/03/1923
Vote Sénat	22/03/1923
Date de la loi	07/04/1923
Date moniteur	30/08/1923
Moniteur n°	242
Documents principaux	00/000-K0078/001-1922-1923 00/000-K0193/001-1922-1923 00/000-S0112/001-1922-1923
Document Chambre	27K0078 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/01/1923
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/01/1923
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/03/1923
Document Chambre Document suivant	27K0193 RAPPORT
Date de dépôt	02/03/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Prosper, Poullet (Auteur)
Document Sénat	27S0112 RAPPORT
Date de dépôt	22/03/1923
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, Le Jeune (Auteur)
Date de fin	22/03/1923
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Poullet, Prosper
Calendrier	25/01/1923   EN DISCUSSION 25/01/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/03/1923   EN DISCUSSION 08/03/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/03/1923   EN DISCUSSION 22/03/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | TRANSPORT PAR VOIE NAVIGABLE