Document parlementaire 27K0069-1923-1924

Projet de loi ouvrant des crédits supplémentaires au budget des Dépenses ordinaires et extraordinaires du Congo belge de l'exercice 1923.

	Fiche complète
	20/12/1923
Vote Chambre	11/06/1924
Vote Sénat	24/07/1924
Date de la loi	25/07/1924
Date moniteur	28/08/1924
Moniteur n°	241
Documents principaux	00/000-K0069/001-1923-1924 00/000-K0167/001-1923-1924 00/000-K0189/001-1923-1924 00/000-K0225/001-1923-1924 00/000-S0182/001-1923-1924 00/000-S0230/001-1923-1924
Document Chambre	27K0069 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/12/1923
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	20/12/1923
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/06/1924
Document Chambre Document suivant	27K0167 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0189 RAPPORT
Date de dépôt	02/04/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edouard, Pecher (Auteur)
Document Chambre Document suivant	27K0225 AMENDEMENT
Date de dépôt	29/04/1924
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	27S0182 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	24/07/1924
Document Sénat Document suivant	27S0230 RAPPORT
Date de dépôt	09/07/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Daniel, Leyniers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Pecher, Edouard
Calendrier	30/01/1924   EN DISCUSSION 01/04/1924   EN DISCUSSION 01/04/1924   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	06/06/1924   EN DISCUSSION 10/06/1924   EN DISCUSSION 11/06/1924   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/07/1924   EN DISCUSSION 17/07/1924   EN DISCUSSION 22/07/1924   EN DISCUSSION 23/07/1924   EN DISCUSSION 24/07/1924   EN DISCUSSION 24/07/1924   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES