Document parlementaire 27K0065-1921-1922

Rapport relatif à d'anciens projets de loi adoptés et transmis par le Sénat.

	Fiche complète
	22/02/1922
Documents principaux	00/000-K0065/001-1921-1922
Document Chambre	27K0065 RAPPORT
Date de dépôt	22/02/1922
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Mabille (Auteur)
Commentaire	Concerne les docs. 07K0012-1854-1855, 14K0131-1875-1876, 18K0181-1891-1892, 19K0276-1892-1893, 20K0050-1896-1897, 20K0057-1896-1897, 21K0170-1899-1900 et 21K0171-1899-1900
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Mabille, Léon
Calendrier	16/02/1922   EN DISCUSSION 16/02/1922   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	01/03/1922   EN DISCUSSION 01/03/1922   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	PROJET DE LOI | PROPOSITION DE LOI