Document parlementaire 27K0061-1924-1925

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur le budget de l'Administration des Chemins de fer de l'Etat pour l'exercice 1925.

	Fiche complète
	17/12/1924
Documents principaux	00/000-K0061/001-1924-1925 00/000-K0062/001-1924-1925
Document Chambre	27K0061 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/12/1924
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/12/1924
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Les dispositions de ce projet ont été incorporées comme amendements au projet 27K0051-1924-1925
Document Chambre Document suivant	27K0062 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Wauwermans (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Wauwermans, Paul
Calendrier	17/12/1924   EN DISCUSSION 17/12/1924   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/12/1924   EN DISCUSSION 18/12/1924   SANS OBJET (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES