	Fiche complète
	14/12/1922
Vote Chambre	15/12/1922
Documents principaux	00/000-K0061/001-1922-1923
Document Chambre	27K0061 RAPPORT
Date de dépôt	14/12/1922
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Poncelet (Auteur)
Date de fin	15/12/1922
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	15/12/1922 EN DISCUSSION 15/12/1922 ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	CHAMBRES LEGISLATIVES \| REGLEMENT DE LA CHAMBRE