Document parlementaire 27K0060-1924-1925

Projet de loi prorogeant les lois antérieures autorisant le Gouvernement à s'opposer à l'exploitation excessive de certains bois et de certaines forêts appartenant à des particuliers.

	Fiche complète
	17/12/1924
Vote Chambre	24/12/1924
Vote Sénat	29/12/1924
Date de la loi	31/12/1924
Date moniteur	21/01/1925
Moniteur n°	21
Documents principaux	00/000-K0060/001-1924-1925 00/000-K0073/001-1924-1925 00/000-S0043/001-1924-1925 00/000-S0045/001-1924-1925
Document Chambre	27K0060 PROJET DE LOI
Date de dépôt	17/12/1924
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	17/12/1924
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/12/1924
Document Chambre Document suivant	27K0073 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Piérard (Auteur)
Document Sénat	27S0043 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	29/12/1924
Document Sénat Document suivant	27S0045 RAPPORT
Date de dépôt	24/12/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, Lion (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Piérard, Louis
Calendrier	18/12/1924   EN DISCUSSION 23/12/1924   EN DISCUSSION 23/12/1924   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/12/1924   EN DISCUSSION 24/12/1924   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/12/1924   EN DISCUSSION 29/12/1924   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	EAUX ET FORETS