Document parlementaire 27K0055-1923-1924

Congo belge - Projet de décret approuvant la délivrance d'un certain nombre de permis spéciaux de recherches minières par le représentant du Comité spécial du Katanga.

	Fiche complète
	18/12/1923
Documents principaux	00/000-K0055/001-1923-1924
Document Chambre	27K0055 PROJET DE DECRET
Date de dépôt	18/12/1923
Type de document	105 PROJET DE DECRET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | MINES