	Fiche complète
	02/02/1922
Documents principaux	00/000-K0050/001-1921-1922
Document Chambre	27K0050 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/02/1922
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/02/1922
Date d'envoi	07/02/1922
Auteur(s)	Joseph, Dejardin (Auteur) , Edouard, Falony (Auteur) , Léon, Colleaux (Auteur) , Désiré, Cnudde (Auteur) , Achille, Delattre (Auteur) , Isidore, Delvigne (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Housiaux, Hyacinthe
Calendrier	05/04/1922 EN DISCUSSION 02/05/1922 EN DISCUSSION 24/01/1923 EN DISCUSSION 24/01/1923 SANS OBJET

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/07/1923 SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	PENSIONS \| PENSIONS MILITAIRES