Document parlementaire 27K0044-1922-1923

Projet de loi autorisant des régularisations et allouant des crédits supplémentaires au budget général de l'exercice 1921 et à des budgets de l'exercice 1922.

Fiche complète
12/12/1922
Vote Chambre 19/01/1923
Vote Sénat 21/02/1923
Date de la loi 28/02/1923
Date moniteur 02/03/1923
Moniteur n° 61
Documents principaux 00/000-K0044/001-1922-1923
00/000-K0068/001-1922-1923
00/000-K0072/001-1922-1923
00/000-K0085/001-1922-1923
00/000-K0091/001-1922-1923
00/000-S0056/001-1922-1923
00/000-S0065/001-1922-1923
Document Chambre   27K0044
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/12/1922
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 12/12/1922
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 19/01/1923
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 19/12/1922
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
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RAPPORT
Date de dépôt 21/12/1922
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Maurice, Houtart (Auteur)
Document Chambre
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AMENDEMENT
Date de dépôt 12/01/1923
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant 		  27K0091
AMENDEMENT
Date de dépôt 17/01/1923
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   27S0056
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 21/02/1923
Document Sénat
Document suivant 		  27S0065
RAPPORT
Date de dépôt 30/01/1923
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) David, de Mévius (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES, DES BUDGETS ET DES ECONOMIES
Rapporteur Houtart, Maurice
Calendrier 21/12/1922   EN DISCUSSION
16/01/1923   EN DISCUSSION
17/01/1923   EN DISCUSSION
17/01/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 18/01/1923   EN DISCUSSION
19/01/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 21/02/1923   EN DISCUSSION
21/02/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES