	Fiche complète
	07/12/1922
Vote Chambre	20/12/1922
Vote Sénat	28/12/1922
Date de la loi	30/12/1922
Date moniteur	07/01/1923
Moniteur n°	7
Documents principaux	00/000-K0037/001-1922-1923 00/000-K0051/001-1922-1923 00/000-S0030/001-1922-1923
Document Chambre	27K0037 PROJET DE LOI
Date de dépôt	07/12/1922
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	07/12/1922
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	20/12/1922
Document Chambre Document suivant	27K0051 RAPPORT
Date de dépôt	13/12/1922
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, du Bus de Warnaffe (Auteur)
Document Sénat	27S0030 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1922
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Cyriaque, Gillain (Auteur)
Date de fin	28/12/1922
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	du Bus de Warnaffe, Léon
Calendrier	13/12/1922 EN DISCUSSION 13/12/1922 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/12/1922 EN DISCUSSION 20/12/1922 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/12/1922 EN DISCUSSION 28/12/1922 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CONTINGENT