Document parlementaire 27K0028-1921-1922

Projet de loi approuvant l'Arrangement modifiant la Convention commerciale intervenue le 24 juin 1891 entre la Belgique et l'Egypte.

	Fiche complète
	25/01/1922
Vote Chambre	09/03/1922
Vote Sénat	22/03/1922
Date de la loi	04/04/1922
Date moniteur	06/08/1922
Moniteur n°	218
Documents principaux	00/000-K0028/001-1921-1922 00/000-K0081/001-1921-1922 00/000-S0020/001-1921-1922
Document Chambre	27K0028 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/01/1922
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/01/1926
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/03/1922
Document Chambre Document suivant	27K0081 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henry, Carton de Wiart (Auteur)
Document Sénat	27S0020 RAPPORT
Date de dépôt	14/03/1922
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Robert, d'Ursel (Auteur)
Date de fin	22/03/1922
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Carton de Wiart, Henry
Calendrier	08/02/1922   EN DISCUSSION 08/02/1922   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	09/03/1922   EN DISCUSSION 09/03/1922   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/03/1922   EN DISCUSSION 22/03/1922   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE