Document parlementaire 27K0027-1921-1922

Projet de loi portant approbation de l'Accord franco-belge du 25 octobre 1921 relatif au règlement des conflits d'attributions en matière de réparation de dommages de guerre.

	Fiche complète
	26/01/1922
Vote Chambre	22/02/1922
Vote Sénat	07/03/1922
Date de la loi	15/03/1922
Date moniteur	13/07/1922
Moniteur n°	194
Documents principaux	00/000-K0027/001-1921-1922 00/000-K0054/001-1921-1922 00/000-S0017/001-1921-1922
Document Chambre	27K0027 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/01/1922
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	26/01/1922
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/02/1922
Document Chambre Document suivant	27K0054 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Bovesse (Auteur)
Document Sénat	27S0017 RAPPORT
Date de dépôt	01/03/1922
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Imperiali (Auteur)
Date de fin	07/03/1922
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Bovesse, François
Calendrier	07/02/1922   EN DISCUSSION 07/02/1922   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/02/1922   EN DISCUSSION 22/02/1922   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/03/1922   EN DISCUSSION 07/03/1922   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | GUERRE | DOMMAGES DE GUERRE