Document parlementaire 27K0026-1921-1922

Projet de loi relatif à l'intervention financière de l'Etat dans le coût des travaux et installations effectués par la Compagnie intercommunale bruxelloise des Eaux en vue de l'alimentation en eau potable de villes et communes de l'agglomération bruxelloise et des Flandres.

	Fiche complète
	25/01/1922
Vote Chambre	02/02/1922
Vote Sénat	07/02/1922
Date de la loi	10/02/1922
Date moniteur	15/02/1922
Moniteur n°	46
Documents principaux	00/000-K0026/001-1921-1922 00/000-K0033/001-1921-1922 00/000-S0028/001-1921-1922
Document Chambre	27K0026 PROJET DE LOI
Date de dépôt	25/01/1922
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	25/01/1922
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/02/1922
Document Chambre Document suivant	27K0033 RAPPORT
Date de dépôt	01/02/1922
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Corneille, Fieullien (Auteur)
Document Sénat	27S0028 RAPPORT
Date de dépôt	07/02/1922
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Émile, Vinck (Auteur)
Date de fin	07/02/1922
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Fieullien, Corneille
Calendrier	01/02/1922   EN DISCUSSION 01/02/1922   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	02/02/1922   EN DISCUSSION 02/02/1922   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	07/02/1922   EN DISCUSSION 07/02/1922   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	DISTRIBUTION D'EAU | BRUXELLES-CAPITALE