Document parlementaire 27K0025-1923-1924

Projet de loi portant prorogation de la loi du 25 janvier 1923 relative à l'importation, à l'exportation et au transit des marchandises et valeurs.

	Fiche complète
	05/12/1923
Vote Chambre	13/12/1923
Vote Sénat	20/12/1923
Date de la loi	27/12/1923
Date moniteur	29/12/1923
Moniteur n°	363
Documents principaux	00/000-K0025/001-1923-1924 00/000-K0046/001-1923-1924 00/000-S0027/001-1923-1924
Document Chambre	27K0025 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/12/1923
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/12/1923
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/12/1923
Document Chambre Document suivant	27K0046 RAPPORT
Date de dépôt	12/12/1923
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Robyn (Auteur)
Document Sénat	27S0027 RAPPORT
Date de dépôt	13/12/1923
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Demerbe (Auteur)
Date de fin	20/12/1923
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Robyn, Jean
Calendrier	12/12/1923   EN DISCUSSION 12/12/1923   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/12/1923   EN DISCUSSION 13/12/1923   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1923   EN DISCUSSION 20/12/1923   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE EXTERIEUR