Document parlementaire 27K0010-1921-1922

Projet de loi approuvant une ordonnance du Gouverneur général en date du 24 juin 1921, ouvrant un crédit supplémentaire au budget du Congo belge pour l'exercice 1921.

	Fiche complète
	21/12/1921
Vote Chambre	22/02/1922
Vote Sénat	22/03/1922
Date de la loi	26/03/1922
Date moniteur	13/04/1922
Moniteur n°	103
Documents principaux	00/000-K0010/001-1921-1922 00/000-K0055/001-1921-1922 00/000-S0034/001-1921-1922 00/000-S0044/001-1921-1922
Document Chambre	27K0010 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/12/1921
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/12/1921
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/02/1922
Document Chambre Document suivant	27K0055 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Paul, Tschoffen (Auteur)
Document Sénat	27S0034 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	22/03/1922
Document Sénat Document suivant	27S0044 RAPPORT
Date de dépôt	09/03/1922
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Daniel, Leyniers (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur	Tschoffen, Paul
Calendrier	08/02/1922   EN DISCUSSION 08/02/1922   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/02/1922   EN DISCUSSION 22/02/1922   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/03/1922   EN DISCUSSION 22/03/1922   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES