Document parlementaire 27K0007-1924-1925

Projet de loi approuvant le Traité de commerce et de navigation conlu le 27 juin 1924 entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Japon.

	Fiche complète
	11/11/1924
Vote Chambre	24/12/1924
Vote Sénat	29/12/1924
Date de la loi	08/01/1925
Date moniteur	17/06/1925
Moniteur n°	168
Documents principaux	00/000-K0007/001-1924-1925 00/000-K0065/001-1924-1925 00/000-S0051/001-1924-1925
Document Chambre	27K0007 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/11/1924
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	11/11/1924
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/12/1924
Document Chambre Document suivant	27K0065 RAPPORT
Date de dépôt	18/12/1924
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Jaspar (Auteur)
Document Sénat	27S0051 RAPPORT
Date de dépôt	29/12/1924
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Albert, François (Auteur)
Date de fin	29/12/1924
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur	Jaspar, Henri
Calendrier	03/12/1924   EN DISCUSSION 03/12/1924   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/12/1924   EN DISCUSSION 24/12/1924   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	29/12/1924   EN DISCUSSION 29/12/1924   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL