Document parlementaire 24S0036-1911-1912

Rapport des Commissions réunies de la Justice et des Colonies, chargées d'examiner le différend survenu au sujet de la nomination d'un conseiller colonial lors de la séance du 21 décembre 1911. (Renvoi en commission par la séance plénière du 21 décembre 1911 - Composition du Conseil colonial - Interprétation de l'article 24 de la loi du 18 octobre 1908 sur le Gouvernement du Congo belge - Décès d'un membre - Fin du mandat - Tirage au sort)

	Fiche complète
	01/03/1912
Vote Sénat	05/03/1912
Documents principaux	00/000-S0036/001-1911-1912
Document Sénat	24S0036 RAPPORT
Date de dépôt	01/03/1912
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Casimir, Du Bost (Auteur)
Date de fin	05/03/1912
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	21/12/1911   EN DISCUSSION 21/12/1911   RENVOYE EN COMMISSION 05/03/1912   ADOPTE (Voir remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | LOI COLONIALE