Document parlementaire 24S0035-1911-1912

Proposition de loi abrogeant l'article 6 de la loi du 24 juin 1885 sur l'organisation des chemins de fer vicinaux. (Réduction des tarifs - Suppression de l'approbation du Gouvernement concernant les tarifs - Libéralisation)

	Fiche complète
	01/03/1912
Documents principaux	00/000-S0035/001-1911-1912 00/000-S0056/001-1911-1912
Document Sénat	24S0035 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	01/03/1912
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	05/03/1912
Date d'envoi	05/03/1912
Auteur(s)	Eugène, Goblet d'Alviella (Auteur) , Émile, Delannoy (Auteur) , Ferdinand, Elbers (Auteur) , Joseph, Berger (Auteur)
Date de caducité	13/05/1912
Document Sénat Document suivant	24S0056 RAPPORT
Date de dépôt	23/04/1912
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Astère, Vercruysse de Solart * (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/05/1912   EN DISCUSSION 08/05/1912   AJOURNE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | CHEMINS DE FER VICINAUX